Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
{ PUBLIE_LE } :
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{ SOURCE } : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ... { LIRE_LA_SUITE }
{ HISTORIQUE }
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La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue
{ PUBLIE_LE } : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches admi...{ SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
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Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
{ PUBLIE_LE } : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal d...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
{ PUBLIE_LE } : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualité...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
{ PUBLIE_LE } : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les jur...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
{ PUBLIE_LE } : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests gén...{ SOURCE } : www.vie-publique.fr
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
{ PUBLIE_LE } : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariag...{ SOURCE } : www.lemag-juridique.com