Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

{ HISTORIQUE }

• Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
  { PUBLIE_LE } : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques...
  { SOURCE } : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
  { PUBLIE_LE } : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
  { PUBLIE_LE } : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, ell...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
  { PUBLIE_LE } : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 avril 2026. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un lo...
  { SOURCE } : www.service-public.gouv.fr
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• Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications
  { PUBLIE_LE } : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des...
  { SOURCE } : www.weblex.fr
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• Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
  { PUBLIE_LE } : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  En colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situ...
  { SOURCE } : www.gererseul.com
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• Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
  { PUBLIE_LE } : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariag...
  { SOURCE } : www.lemag-juridique.com
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• Calcul du DPE : ce qui va changer
  { PUBLIE_LE } : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...
  { SOURCE } : www.service-public.fr
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